L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 92 / 101
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 170 du 26 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 92 pour, 101 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 170.