L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 102 / 86
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 177 du 26 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 102 pour, 86 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 177.