L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 70 / 83
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 270 du 6 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 70 pour, 83 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 270.