L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 71 / 93
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 271 du 6 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 71 pour, 93 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 271.