L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 76 / 96
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 272 du 6 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 76 pour, 96 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 272.