L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 67 / 120
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 273 du 6 novembre 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 67 pour, 120 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 273.