Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 67 / 104
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 276 du 6 novembre 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 67 pour, 104 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 276.