L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 74 / 71
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 278 du 6 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 74 pour, 71 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 278.