L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 70 / 85
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 279 du 6 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 70 pour, 85 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 279.