L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 86 / 10
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 334 du 8 novembre 2024.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 86 pour, 10 contre, 33 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 334.