L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 97 / 15
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 336 du 8 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 97 pour, 15 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 336.