L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 38 / 91
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 338 du 8 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 38 pour, 91 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 338.