L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 75 / 20
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 349 du 8 novembre 2024.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 75 pour, 20 contre, 37 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 349.