L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 139 pour, 9 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 358 du 8 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 139 pour, 9 contre, 12 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 358.