L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 129 / 12
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 384 du 8 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 129 pour, 12 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 384.