L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 119 pour, 18 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 385 du 8 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 119 pour, 18 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 385.