L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 145 pour, 1 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 386 du 8 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 145 pour, 1 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 386.