L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 132 pour, 2 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 398 du 8 novembre 2024.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 132 pour, 2 contre, 36 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 398.