L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 104 / 77
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 401 du 8 novembre 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 104 pour, 77 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 401.