L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 137 pour, 3 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 420 du 8 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 137 pour, 3 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 420.