L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 68 pour, 96 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 427 du 8 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 68 pour, 96 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 427.