L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 126 pour, 38 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 428 du 8 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 126 pour, 38 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 428.