L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 68 / 92
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 431 du 8 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 68 pour, 92 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 431.