L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 64 pour, 17 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 453 du 20 novembre 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 64 pour, 17 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 453.