L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 75 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 455 du 20 novembre 2024.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 75 pour, 0 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 455.