L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 60 pour, 28 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 454 du 20 novembre 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 60 pour, 28 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 454.