La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 20 / 131
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 743 du 10 février 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 20 pour, 131 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 743.