L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 303 pour, 135 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1041 du 18 mars 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 303 pour, 135 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1041.