L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 133 / 51
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 783 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 133 pour, 51 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 783.