L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 24 / 55
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 744 du 10 février 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 24 pour, 55 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 744.