L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 33 pour, 42 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 749 du 10 février 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 33 pour, 42 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 749.