L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 37 / 42
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 750 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 37 pour, 42 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 750.