L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 40 / 47
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 751 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 40 pour, 47 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 751.