L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 49 / 52
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 752 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 49 pour, 52 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 752.