L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 83 pour, 61 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 755 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 83 pour, 61 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 755.