Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 82 / 88
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 758 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 82 pour, 88 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 758.