L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 85 / 81
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 760 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 85 pour, 81 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 760.