L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 53 pour, 120 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 761 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 53 pour, 120 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 761.