L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 126 / 48
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 762 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 126 pour, 48 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 762.