L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 117 / 43
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 763 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 117 pour, 43 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 763.