L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 86 / 67
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 764 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 86 pour, 67 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 764.