L'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 105 pour, 32 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 765 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 105 pour, 32 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 765.