L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 85 pour, 73 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 767 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 85 pour, 73 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 767.