L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 82 / 74
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 768 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 82 pour, 74 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 768.