L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 82 pour, 82 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 769 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 82 pour, 82 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 769.