L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 115 / 18
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 771 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 115 pour, 18 contre, 17 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 771.