L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 36 / 99
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 772 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 36 pour, 99 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 772.