L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 86 pour, 37 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 773 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 86 pour, 37 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 773.