L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 109 / 23
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 774 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 109 pour, 23 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 774.