L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 93 / 71
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 776 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 93 pour, 71 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 776.